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Le cabinet de Maître Jennyfer Bronsard vous accompagne à chaque étape de votre divorce amiable, de la première consultation jusqu'à l'officialisation de votre séparation.
Le divorce par consentement mutuel n'est pas ouvert à tous les couples. Lors de la première consultation, nous faisons le point sur votre situation : êtes-vous d'accord sur le principe du divorce ? Sur ses conséquences ? Y a-t-il des obstacles (enfant mineur souhaitant être entendu, mesure de protection juridique) ? Nous vous orientons vers la procédure la plus adaptée.
Même dans un divorce amiable, les intérêts des deux parties ne sont pas identiques. Résidence des enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine : chaque point doit être discuté. Nous menons les négociations avec l'avocat de votre conjoint pour parvenir à un accord équilibré qui respecte vos droits.
La convention de divorce est le document central de la procédure. Elle règle l'ensemble des conséquences de votre séparation et vous engage durablement. Nous veillons à ce qu'elle soit complète, précise et juridiquement solide. Rien n'est laissé au hasard.
Après le délai de réflexion de 15 jours, nous organisons la signature de la convention avec les deux époux et les deux avocats. Nous nous chargeons ensuite du dépôt chez le notaire dans les 7 jours. Le divorce prend effet à cette date. Vous êtes officiellement divorcés.
Le cabinet de Maître Jennyfer Bronsard vous accompagne à chaque étape de votre divorce amiable, de la première consultation jusqu'à l'officialisation de votre séparation.
Le divorce par consentement mutuel n'est pas ouvert à tous les couples. Lors de la première consultation, nous faisons le point sur votre situation : êtes-vous d'accord sur le principe du divorce ? Sur ses conséquences ? Y a-t-il des obstacles (enfant mineur souhaitant être entendu, mesure de protection juridique) ? Nous vous orientons vers la procédure la plus adaptée.
Même dans un divorce amiable, les intérêts des deux parties ne sont pas identiques. Résidence des enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine : chaque point doit être discuté. Nous menons les négociations avec l'avocat de votre conjoint pour parvenir à un accord équilibré qui respecte vos droits.
La convention de divorce est le document central de la procédure. Elle règle l'ensemble des conséquences de votre séparation et vous engage durablement. Nous veillons à ce qu'elle soit complète, précise et juridiquement solide. Rien n'est laissé au hasard.
Après le délai de réflexion de 15 jours, nous organisons la signature de la convention avec les deux époux et les deux avocats. Nous nous chargeons ensuite du dépôt chez le notaire dans les 7 jours. Le divorce prend effet à cette date. Vous êtes officiellement divorcés.
Le divorce par consentement mutuel suit un processus structuré en six étapes :
1. Première consultation — Analyse de votre situation, vérification de l'éligibilité, identification des points à négocier.
2. Négociation — Échanges avec l'avocat de votre conjoint pour construire un accord sur l'ensemble des conséquences.
3. Rédaction de la convention — Formalisation de l'accord dans un document complet et précis.
4. Délai de réflexion de 15 jours — Délai incompressible à compter de la réception de la convention par courrier recommandé.
5. Signature à quatre — Les deux époux et leurs deux avocats signent ensemble la convention.
6. Dépôt chez le notaire — Le notaire enregistre la convention et lui confère force exécutoire. Le divorce est officiel.
Dans les situations simples, l'ensemble de la procédure peut aboutir en 1 à 3 mois.
Certaines situations nécessitent une attention particulière. Le cabinet vous accompagne pour les traiter efficacement.
La présence d'enfants ne fait pas obstacle au divorce par consentement mutuel. La convention doit préciser les modalités de résidence (principale, alternée), le droit de visite et d'hébergement, et la pension alimentaire. Si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, la procédure redevient judiciaire.
Si vous êtes propriétaires d'un bien immobilier, un état liquidatif rédigé par un notaire doit être annexé à la convention. Vous devrez décider du sort du bien : vente, rachat de la part de l'autre, ou maintien en indivision. Nous vous aidons à anticiper ces questions et les frais associés.
C'est possible à tout moment. On appelle cela une passerelle. Si les positions se sont rapprochées ou si vous souhaitez mettre fin au conflit, le divorce par consentement mutuel peut prendre le relais. Nous pouvons reprendre votre dossier et engager les négociations nécessaires.
Le divorce par consentement mutuel peut sembler simple. En réalité, la convention que vous signez engage votre avenir et celui de vos enfants. Elle aura des effets durables sur votre patrimoine, vos finances et votre organisation familiale.
Le cabinet de Maître Jennyfer Bronsard privilégie la voie amiable chaque fois qu'elle est possible. Non pas parce qu'elle est plus simple, mais parce qu'elle préserve ce qui peut l'être : votre énergie, vos ressources, et souvent la relation avec l'autre parent de vos enfants.
Notre accompagnement repose sur trois engagements :
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Non. Depuis 2017, chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat. C'est une condition de validité du divorce par consentement mutuel.
Dans les situations simples, la procédure peut aboutir en 1 à 3 mois. Le délai dépend de la complexité du patrimoine et du temps nécessaire pour parvenir à un accord.
C'est pour éviter cela que chaque époux a son propre avocat. Notre rôle est de vérifier que la convention de divorce protège vos intérêts avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
Tant que la convention n'est pas signée et déposée chez le notaire, chacun peut se rétracter. Si un désaccord survient, il faudra soit négocier, soit envisager une procédure contentieuse.
Oui, sauf si l'un de vos enfants demande expressément à être entendu par le juge. Dans ce cas, la procédure redevient judiciaire.
Un état liquidatif rédigé par un notaire doit être annexé à la convention. Vous devrez décider ensemble du sort du bien : vente, rachat par l'un des époux, ou maintien en indivision.
Oui, à tout moment. C'est ce qu'on appelle une passerelle. Si les positions se rapprochent, le divorce par consentement mutuel peut prendre le relais de la procédure contentieuse.
Elle règle l'ensemble des conséquences du divorce : résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens, usage du nom marital. Tout ce qui organise votre vie après le divorce.
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