.svg)
Engager une procédure de divorce est une décision importante qui engage votre avenir, celui de vos enfants et la répartition de votre patrimoine. En France, l'assistance d'un avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce, qu'elle soit amiable ou contentieuse.
Au-delà de cette obligation légale, l'avocat joue un rôle essentiel. Il analyse votre situation, vous conseille sur la procédure la plus adaptée et défend vos intérêts tout au long du processus. Face à un conjoint, face à un juge, face à la complexité des textes : vous n'êtes plus seul.
Le cabinet de Maître Jennyfer Bronsard intervient exclusivement en droit de la famille. Cette spécialisation nous permet de maîtriser chaque aspect de votre dossier et d'anticiper les difficultés avant qu'elles ne surviennent. À Paris, où les tribunaux sont particulièrement chargés, cette expertise fait la différence.
Que vous envisagiez de divorcer ou que vous soyez déjà en procédure, nous vous recevons pour une première consultation afin d'évaluer votre situation et de définir ensemble la meilleure stratégie.
Le droit français prévoit quatre types de divorce. Le choix de la procédure dépend de votre situation personnelle et du degré d'accord avec votre conjoint.
Cette procédure s'adresse aux époux qui s'accordent sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences : résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens, prestation compensatoire éventuelle.
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passage devant le juge. Chaque époux est assisté de son propre avocat. Une convention de divorce est rédigée, signée après un délai de réflexion de 15 jours, puis déposée chez un notaire qui lui confère force exécutoire.
C'est la procédure la plus rapide et la moins conflictuelle. Elle permet de divorcer en quelques semaines lorsque les conditions sont réunies. Au cabinet, nous privilégions cette voie chaque fois qu'elle est possible, car elle préserve les intérêts de chacun tout en limitant les coûts et la durée de la procédure.
Le divorce pour faute peut être demandé lorsque l'un des époux a commis une violation grave ou répétée des devoirs du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les fautes les plus fréquemment invoquées sont l'adultère, l'abandon du domicile conjugal, les violences physiques ou psychologiques.
Cette procédure est judiciaire et nécessite d'apporter la preuve des faits reprochés. Elle peut aboutir à l'attribution de dommages et intérêts au conjoint victime et a des conséquences sur le prononcé des torts.
Si vous êtes confronté à une situation de ce type, le cabinet vous accompagne dans la constitution de votre dossier, la préparation des audiences et la défense de vos droits devant le juge aux affaires familiales.
Cette procédure permet d'obtenir le divorce lorsque les époux vivent séparément depuis au moins un an au moment de l'assignation. Elle ne nécessite pas de prouver une faute et peut être engagée même si l'autre conjoint s'oppose au divorce.
C'est une voie de sortie lorsque le dialogue est rompu ou que l'un des époux refuse toute négociation. Le cabinet vous accompagne pour constituer le dossier et faire aboutir la procédure dans les meilleurs délais.
Les époux sont d'accord pour divorcer mais ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences : garde des enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine. Ils signent un procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture, qui est irrévocable.
Le juge aux affaires familiales intervient ensuite pour statuer sur les points de désaccord. Cette procédure permet d'avancer malgré les blocages tout en laissant un tiers impartial trancher les différends.
Comprendre les étapes de votre divorce vous permet d'aborder la procédure avec plus de sérénité. Le déroulement diffère selon que vous passez ou non devant le juge.
Le divorce par consentement mutuel suit un processus structuré.
Lors d'une première consultation, nous analysons votre situation et identifions les points à régler : résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens. Si votre conjoint a déjà un avocat, nous engageons les négociations pour parvenir à un accord global.
Une fois l'accord trouvé, nous rédigeons la convention de divorce. Ce document vous est adressé par courrier recommandé. Un délai de réflexion de 15 jours doit être respecté avant la signature.
La convention est ensuite signée par les deux époux et leurs avocats, puis déposée au rang des minutes d'un notaire dans les 7 jours. Le notaire délivre une attestation de dépôt : le divorce prend effet à cette date.
Du premier rendez-vous au dépôt chez le notaire, la procédure peut aboutir en 1 à 3 mois si les parties coopèrent.
Les divorces contentieux suivent une procédure devant le juge aux affaires familiales.
L'avocat saisit le tribunal par une assignation en divorce. Une audience d'orientation est fixée, au cours de laquelle le juge examine la situation et ordonne des mesures provisoires : attribution du logement, résidence des enfants, pension alimentaire provisoire.
S'ouvre ensuite une phase de mise en état. Les avocats échangent leurs conclusions et pièces justificatives. Cette phase peut durer plusieurs mois à Paris en raison de la charge des juridictions.
Une audience de plaidoirie est enfin fixée. Le juge rend sa décision dans un délai de quelques semaines. Le jugement peut faire l'objet d'un appel dans le mois suivant sa notification.
Tout au long de la procédure, le cabinet vous tient informé de l'avancement de votre dossier et vous prépare à chaque étape.
Le divorce réorganise votre vie sur plusieurs plans. Ces questions sont au cœur de notre accompagnement.
Le juge statue sur la résidence des enfants en fonction de leur intérêt. Plusieurs modalités sont possibles : résidence principale chez l'un des parents avec droit de visite et d'hébergement pour l'autre, ou résidence alternée.
Le cabinet vous aide à formuler une demande cohérente, fondée sur la réalité de votre quotidien et sur l'intérêt de vos enfants. En cas de non-respect des modalités fixées par le juge, nous engageons les actions nécessaires pour faire respecter vos droits.
La pension alimentaire est une contribution versée pour l'entretien et l'éducation des enfants. Son montant est fixé en fonction des ressources de chaque parent et des besoins des enfants.
Nous vous accompagnons pour évaluer un montant adapté, le faire fixer ou réviser par le juge, et engager une procédure de recouvrement en cas d'impayés.
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Elle est fixée en fonction de critères précis : durée du mariage, âge et état de santé des époux, qualification professionnelle, patrimoine, choix de carrière effectués pendant le mariage.
Le cabinet analyse votre situation pour déterminer si vous pouvez y prétendre ou si vous êtes susceptible d'en devoir une, et négocie un montant équitable.
La liquidation du régime matrimonial organise la répartition du patrimoine commun : logement, comptes bancaires, investissements, dettes. Cette étape peut être simple ou complexe selon la nature et l'étendue de votre patrimoine.
Nous travaillons en coordination avec un notaire si nécessaire pour garantir un partage équitable et sécurisé.
Divorcer à Paris implique de faire face à des procédures parfois longues et à des enjeux personnels majeurs. Le choix de votre avocat est déterminant pour la suite.
Le cabinet de Maître Jennyfer Bronsard est dédié au droit de la famille. Cette spécialisation nous permet de traiter chaque dossier avec l'expertise et l'attention qu'il mérite, qu'il s'agisse d'un divorce amiable ou d'une procédure conflictuelle.
Notre accompagnement repose sur trois engagements :
Avec plus de 150 dossiers de divorce traités, le cabinet dispose de l'expérience nécessaire pour vous accompagner efficacement, quelle que soit la complexité de votre situation.
.webp)
Oui. Quelle que soit la procédure choisie, chaque époux doit être assisté d'un avocat. C'est une obligation légale qui garantit que vos droits sont respectés tout au long de la procédure.
La durée varie selon la procédure. Un divorce par consentement mutuel peut aboutir en 1 à 3 mois. Un divorce judiciaire prend généralement entre 12 et 24 mois à Paris, parfois davantage si le dossier est particulièrement complexe.
Oui, si vous optez pour le divorce par consentement mutuel et que vous êtes d'accord sur l'ensemble des conséquences. La convention est alors déposée directement chez un notaire. Dans tous les autres cas, le juge intervient.
Vous passez par une procédure judiciaire. Le juge aux affaires familiales tranche les points de désaccord après avoir examiné les arguments de chaque partie. Cette voie permet d'obtenir une décision même en l'absence d'accord.
En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales statue en fonction de l'intérêt de l'enfant. Il tient compte de nombreux critères : âge de l'enfant, liens avec chaque parent, conditions de vie, et souhaits de l'enfant s'il est en âge de les exprimer.
La pension alimentaire est déterminée en fonction des revenus de chaque parent et des besoins des enfants. Il n'existe pas de barème officiel, mais des références indicatives sont utilisées. Le cabinet vous aide à évaluer un montant adapté à votre situation.
Oui. Vous êtes libre de changer d'avocat à tout moment si vous n'êtes pas satisfait de votre accompagnement. Le cabinet peut reprendre votre dossier après règlement des honoraires dus à votre précédent conseil.
Des recours existent pour faire exécuter les décisions de justice. En cas de pension impayée ou de non-respect du droit de visite, le cabinet engage les procédures nécessaires pour faire valoir vos droits.
.svg)
.png)
.svg)
.svg)
.svg)
.png)
