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On parle de divorce contentieux lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d'accord — sur le principe même du divorce ou sur ses conséquences. Contrairement au divorce par consentement mutuel, le divorce contentieux implique un passage devant le juge aux affaires familiales, qui tranchera les points de désaccord.
C'est une procédure plus longue, plus coûteuse, et souvent plus éprouvante. Mais elle est parfois la seule issue possible — notamment lorsque l'un des époux refuse de divorcer, lorsqu'il y a conflit sur la résidence des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens, ou lorsque des fautes graves ont été commises.
Le Code civil prévoit trois procédures de divorce contentieux, chacune adaptée à une situation particulière.
Les deux époux sont d'accord pour divorcer, mais ils ne s'entendent pas sur les conséquences : garde des enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine, prestation compensatoire… C'est le juge qui tranchera ces points de désaccord. Cette procédure est souvent plus rapide que les autres formes de divorce contentieux.
Cette procédure permet de divorcer lorsque les époux vivent séparément depuis au moins un an au moment de l'assignation en divorce. Elle ne nécessite pas de prouver une faute : la séparation prolongée suffit. C'est une solution fréquente lorsque l'un des époux refuse de divorcer sans qu'aucune faute ne puisse lui être reprochée.
Le divorce pour faute repose sur la violation grave ou répétée des devoirs du mariage : fidélité, secours, assistance, respect. Les fautes les plus fréquemment invoquées sont l'adultère, l'abandon du domicile conjugal, les violences conjugales (physiques ou psychologiques), ou encore le refus de contribuer aux charges du mariage.
C'est la procédure la plus conflictuelle. Elle nécessite de prouver la faute par tous moyens : attestations, certificats médicaux, plaintes, messages… Le juge peut accorder des dommages et intérêts à l'époux victime si un préjudice est démontré.
Le cabinet de Maître Jennyfer Bronsard vous accompagne à chaque étape de votre divorce contentieux, de la première consultation jusqu'au jugement définitif.
Divorce accepté, pour altération du lien conjugal ou pour faute : chaque procédure a ses conditions, ses délais et ses conséquences. Lors de la première consultation, nous faisons le point sur votre situation et nous vous orientons vers la stratégie la plus adaptée à vos objectifs.
La procédure contentieuse peut durer plusieurs mois, voire plus d'un an. En attendant le jugement définitif, le juge peut prononcer des mesures provisoires : attribution du domicile conjugal, fixation de la résidence des enfants, versement d'une pension alimentaire ou d'un devoir de secours. Nous veillons à ce que vos intérêts soient protégés dès le début de la procédure.
Dans un divorce contentieux, la qualité du dossier est déterminante. Nous vous aidons à rassembler les pièces utiles : attestations de proches, relevés bancaires, documents patrimoniaux, éléments de preuve en cas de faute. Nous construisons ensemble un dossier solide pour défendre vos demandes devant le juge.
L'avocat est obligatoire dans toute procédure de divorce contentieux. Nous rédigeons les actes de procédure (assignation, conclusions), nous plaidons vos demandes à l'audience, et nous négocions avec l'avocat adverse lorsque c'est dans votre intérêt. Notre objectif : obtenir une décision qui respecte vos droits.
Depuis la réforme du 1er janvier 2021, la procédure de divorce contentieux a été simplifiée. L'ancienne audience de conciliation a disparu. Voici les grandes étapes :
1. Assignation en divorce — Votre avocat rédige l'acte introductif d'instance et le fait délivrer à votre conjoint par huissier.
2. Audience d'orientation et sur mesures provisoires — Le juge fixe le calendrier de la procédure et statue sur les mesures provisoires (logement, enfants, pension).
3. Échanges de conclusions — Les avocats échangent leurs arguments écrits et leurs pièces selon un calendrier fixé par le juge.
4. Audience de plaidoiries — Les avocats présentent oralement leurs arguments devant le juge aux affaires familiales.
5. Jugement de divorce — Le juge rend sa décision. Le divorce est prononcé et ses conséquences sont fixées.
La durée totale dépend de la complexité du dossier et de l'encombrement du tribunal. Comptez généralement entre 12 et 24 mois.
Un divorce contentieux est une épreuve. Il engage votre avenir, celui de vos enfants, et souvent une part importante de votre patrimoine. Dans ce contexte, vous avez besoin d'un avocat qui vous écoute, qui construit une stratégie adaptée à votre situation, et qui défend vos intérêts avec détermination.
Le cabinet de Maître Jennyfer Bronsard intervient régulièrement devant les juges aux affaires familiales de Paris et d'Île-de-France. Nous connaissons les pratiques des juridictions et nous adaptons notre approche à chaque dossier.
Notre accompagnement repose sur trois engagements :
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Le divorce par consentement mutuel (ou divorce amiable) suppose un accord complet des deux époux sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. Le divorce contentieux intervient lorsque cet accord n'existe pas : c'est le juge qui tranche les points de désaccord.
La durée varie selon la complexité du dossier et l'encombrement du tribunal. En moyenne, comptez entre 12 et 24 mois. Les divorces pour faute peuvent être plus longs en raison des débats sur la preuve.
Ce sont des décisions temporaires prises par le juge en attendant le jugement définitif. Elles peuvent porter sur l'attribution du domicile conjugal, la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire ou le devoir de secours entre époux.
Oui. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet de divorcer même si votre conjoint s'y oppose, à condition de prouver une séparation d'au moins un an. Le divorce pour faute est également possible si des fautes graves peuvent être démontrées.
La preuve peut être apportée par tous moyens : attestations de proches ou de témoins, certificats médicaux, dépôts de plainte, messages (SMS, emails), relevés bancaires, constats d'huissier… Nous vous aidons à constituer un dossier de preuves solide.
Oui, à tout moment. C'est ce qu'on appelle une passerelle. Si les positions se rapprochent en cours de procédure, il est possible de basculer vers un divorce par consentement mutuel. C'est souvent dans l'intérêt des deux parties.
En principe, chaque époux paie son propre avocat. Toutefois, si l'un des époux dispose de revenus nettement supérieurs, le juge peut le condamner à verser une provision pour frais d'instance à l'autre. L'aide juridictionnelle est également accessible sous conditions de ressources.
L'absence de votre conjoint n'empêche pas la procédure d'avancer. Si son avocat est présent, l'audience se tient normalement. Si votre conjoint n'a pas d'avocat et ne se présente pas, le juge peut statuer en son absence. Le divorce peut être prononcé même sans la participation active de l'autre époux.
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